6 février 2021

Editeur gratuit de mentions légales

Où trouver un modèle de mentions légales gratuit?

Pour permettre à chacun d’être en conformité, DP FLOW vous offre vos mentions légales gratuitement!

Vous complétez simplement le formulaire ci-après. Vous recevez dans votre boite mail (vérifiez vos spam) des mentions légales prêtes à être intégrées à votre site.

Les mentions légales sont elles obligatoires?

Les mentions légales sont obligatoires sur tout site internet. Elles servent à informer l’internaute sur l’identité de la personne responsable du site consulté. Et des moyens de contact en cas de problème.

Une absence de mentions légales entraîne un risque de peine de prison, et d’amende de plusieurs milliers d’euros.

Attention :

  • Si votre site est un site de e-commerce, pensez également à rédiger vos Conditions Générales de Vente (CGV).
  • Des mentions complémentaires sont à ajouter si vous exercez une profession réglementée.

Mentions légales et RGPD

Ces mentions légales sont l’une des obligations pour tout créateur de site, mais ne doivent pas être oubliées les mentions d’informations RGPD et la politique de confidentialité.

Enfin si des données personnelles sont récoltées, une politique de confidentialité est obligatoire, vous pouvez nous contacter pour une rédaction rapide via un entretien téléphonique pour être protégé au mieux.

Vous pourriez alors bénéficier d’une expertise RGPD pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans la rédaction des documents obligatoires (registre de traitement, registre de sous traitants, que faire en cas d’alerte, modèle d’informations RGPD).

En fonction des données collectées vous auriez peut être besoin d’un DPO externe à déclarer à la CNIL, ses coordonnées doivent être rajoutées aux mentions légales.

Où insérer ce modèle personnalisé?

Les mentions légales doivent être accessibles à tout moment sur le site, il est recommandé de les insérer en pied de page.

En utilisant ce modèle de mentions légales gratuit, vous vous engagez à garder la mention au site DP FLOW.

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